Accords multilatéraux environnementaux (AME)

Résultat 5 du programme

Photo: UN, NY

ProGeCo soutient les pays de l'océan Indien occidental dans :

Pour consulter une mise à jour des activités relatives aux AME, soutenues par ProGeCo, dans la région de l'océan Indien occidental, cliquez sur le lien Activités actuelles des AME

 

Aujourd'hui, il existe plus de 500 accords multilatéraux environnementaux et autres traités internationaux relatifs à l'environnement, dont plus de 320 sont régionaux. 60 % des AME actuels ont été ratifiés en 1972, l'année de la Conférence de Stockholm. Depuis 1972, le nombre d'AME a considérablement augmenté, avec plus de 300 accords négociés et d'autres en attente de finalisation.

 

De nombreux AME ont été adoptés, signés et ratifiés par la plupart des pays de l'océan Indien occidental. Nombre d'entre eux ont ou devraient avoir un rapport direct ou indirect sur la gestion intégrée de la zone côtière ou sur un secteur spécifique de la gestion côtière. Les AME définissent les normes, les objectifs et les limites à appliquer dans la gestion environnementale côtière nationale et locale, la gestion des ressources côtières, le développement des zones côtières et la conservation de l'environnement côtier.

 

Les AME adoptés après 1972 comportent généralement les éléments institutionnels suivants :

  • Une Conférence des Parties (COP)
  • Un Secrétariat
  • Des organismes consultatifs
  • Un mécanisme de chambre de compensation et
  • Un mécanisme financier

La Conférence des Parties (COP) de chaque convention ou la Réunion des Parties (RP) d'un protocole à une convention sont les organes décisionnels finaux pour la mise en œuvre globale et le développement de leurs AME respectifs, y compris le programme de travail, le budget et la révision des annexes, le cas échéant. Plusieurs AME ont des chambres de compensation, généralement pilotées par les secrétariats, afin de promouvoir et de faciliter la coopération scientifique et technique ou de faciliter l'échange d'informations scientifiques, techniques, environnementales et juridiques et d'assister les Parties des pays en développement dans la mise en œuvre de l'AME concerné.

 

Les AME pertinents pour la gestion intégrée de la zone côtière, qui ont été signés par la plupart des pays de l'océan Indien occidental, se trouvent dans la liste ci-dessous.

 

Relatifs à la mer

  • Convention sur la haute mer, 1958
  • Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (RAMSAR, 1971), 2001
  • Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973), modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL)
  • Convention sur le plateau continental, 1958
  • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982
  • Convention pour la protection, la gestion et le développement de l'environnement marin et côtier de la région de l'Afrique de l'Est et ses protocoles (Convention de Nairobi), 1985
  • Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière, sans date (programme d'action)
  • Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1996
  • Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 1958
  • Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 1958
  • Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC), 1969

    • Protocole de 1976 modifiant la CLC (PROT-CLC), 1976

  • Convention internationale portant sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages de la pollution par les hydrocarbures (FUND), 1971

    • Protocole amendant le FUND-PROT, 1976

  • Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974
  • Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972
  • Convention internationale sur les lignes de charge, 1966
  • Convention sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille (STCW), 1978
  • Accord sur l'organisation des affaires maritimes de l'océan Indien, 1990
  • Accord pour la création de la Commission sur les thons de l'océan Indien (créée en vertu de l'Article XIV de la Constitution de la FAO), 1996
  • Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, 1971


Relatifs à la biodiversité

  • Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention d'Alger), 1968

    • Convention africaine révisée (Convention d'Alger), 1968

  • Convention sur le commerce international des espèces menacées de la faune et de la flore sauvages (CITES), 1973
  • Convention sur la diversité biologique (CDB), 1992
  • Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratoires (CMS), 1994
    1. Accord sur les oiseaux d'eaux d'Afrique-Eurasie (AEWA), le plus grand accord élaboré jusqu'ici en vertu de la CMS
    2. Mémorandum d'accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'océan Indien et de l'Asie du Sud-Est (MT-IOSEA)
  • Protocole de Carthagène sur la biosécurité, 2003
  • Convention internationale pour la protection des végétaux, 1971
  • Texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, 1990


Relatifs à l'atmosphère

  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 1992

    • Protocole de Kyoto de la CCNUCC, Kyoto, 1997

  • Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, 1985

    • Protocole de Montréal relatif aux substances qui épuisent la couche d'ozone, 1987
    Amendement au Protocole de Montréal (Londres), 1990
    Amendement au Protocole de Montréal (Copenhague), 1992
    Amendement au Protocole de Montréal (Montréal), 1997
    Amendement au Protocole de Montréal (Beijing), 1999

  • Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, 1996


Relatifs aux produits chimiques

  • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, 1989
  • Convention de Rotterdam de 1988
  • Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, 1991
  • Amendement à la Convention de Bâle le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, 2005


Accords

  • Nouveau partenariat économique pour le développement de l'Afrique (NEPAD), 2001
  • Agenda 21 et Plan de mise en œuvre de Johannesburg, 2002
  • Communauté pour le Développement de l'Afrique australe (SADC), 1992
  • Accord de Cotonou, 2000
  • Accords de Partenariats économiques UE-ACP
  • Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), 1947

 

Autres

  • Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, 1963
  • Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972
  • Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1977